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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES
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PARCS SOLAIRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PARCS SOLAIRES
FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS

Numéro de dépôt :
3485095
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PARCS SOLAIRES de FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES

Présentation de la marque PARCS SOLAIRES

Déposée le 26 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARCS SOLAIRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES domicilié(e) 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES domicilié(e) 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES a également déposé les autres marques suivantes : TCER TERRE CIEL ENERGIES , VERGERS SOLAIRES , SOLAR INVESTORS


FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS - 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France


FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES - 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France


Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466912 - Publication au BOPI 2008-01-14

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.